Mentions légales

Les présentes mentions légales permettent à tout utilisateur d’être informé sur l’identité de l’éditeur, de l’hébergeur ainsi que les différentes modalités d’utilisation du site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du SITE sont contenues dans la Politique de confidentialité. Nous recommandons la lecture attentive des différentes modalités d’utilisation du présent SITE avant d’y parcourir ses pages.

1. EDITEUR DU SITE :

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment à son article 6, le site : www.sol-energie-habitat.fr est édité par SOL ENERGIE, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS CAEN sous le numéro 439 693 888, dont le siège social est sis 210 rue de l’Avenir, 14 790 VERSON.

Le directeur de publication : Mme Amina SOLTANI, Président de la Société Coco Consulting en charge de la Communication.

Courriel : contact@sol-energie.habitat.fr. 

 

2. HÉBERGEUR DU SITE :

L’hébergement du SITE est assuré par par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble des éléments, notamment les textes, images, photographie, illustrations, sons, musiques, logo mis en ligne sur le site https://sol-energie-habitat.fr sont, sauf mentions particulière, la propriété de la société SOL ENERGIE et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société SOL ENERGIE, est interdite.

La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, notamment à ses articles L. 335-2 et suivants.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

www.sol-energie-habitat.fr est un site un outil technique au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004.

L’utilisateur déclare par les présentes avoir préalablement reçu toutes les informations nécessaires à l’utilisation du service et à l’appréciation de la conformité des prestations à ses besoins. Il renonce en conséquence à toute contestation relative à l’utilisation de cet outil informatique et des prestations qui y sont proposées.

Tout utilisateur des services de ce site internet s’engage expressément à avoir lu et accepté ces présentes mentions ainsi que toutes autres conditions d’utilisation du site et de ses services.

À travers ces précisions, le propriétaire du site n’entend entretenir aucune confusion, et dégage toute responsabilité relative à l’interprétation subjective que les utilisateurs ou visiteurs de ce site réservent aux présentes mentions.

SOL ENERGIE, propriétaire du site, se réserve le droit d’apporter des modifications à ces présentes mentions légales que les utilisateurs et visiteurs du site s’engagent à respecter.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Certaines options en plus seront accessibles en contrepartie d’un prix défini entre l’Avocat et l’utilisateur.

En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

SOL ENERGIE confère à l’utilisateur, à compter de son accès au site, un droit d’usage personnel et privé du contenu. Tout autre usage est prohibé.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à respecter les droits sur les divers contenus proposés sur le site et ne pas faire usage commercial des dits contenus sans requérir l’accord préalable de la société SOL ENERGIE.

5. AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET LIENS

Toute demande de reproduction d’un contenu du site (par exemple un texte, une image, une illustration, un son, etc.), de même que la mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par mail à contact@sol-energie-habitat.fr.

Les sites web directement ou indirectement liés au site par des liens entrants ou sortants ne sont pas sous le contrôle du propriétaire exploitant du présent site internet. Par conséquent, la responsabilité de l’exploitant du site ne peut être engagée aussi bien pour le contenu que pour l’interprétation qui est faite sur ces sites.

6. RÉCLAMATIONS

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit adressé par : 

– Voie postale à l’adresse :

SOL ENERGIE

Service de traitement des réclamations

210 rue de l’Avenir, 14 790 Verson 

– Courriel à :

contact@sol-energie-habitat.fr

Après envoi de votre réclamation, le service concerné accusera réception de votre demande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

A compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation par le service concerné, sauf Urgence à caractériser objectivement sur la foi des informations et documents qui seront communiqués, une réponse interviendra dans un délai de 2 mois.

En de contestation de la réponse apportée, et si l’auteur est un particulier, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Prestataire, dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation, en contactant l’Association des médiateurs européens dont relève le Prestataire, dont les coordonnées sont :

AME CONSO, Association des médiateurs européens Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, 09 53 01 02 69

 

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes mentions légales du site www.sol-energie.habitat.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront au préalable réglées à l’amiable.

En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige, les tribunaux dont dépend le siège social de la société SOL ENERGIE seront seuls compétents pour en connaître.