Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée des utilisateurs du SITE : « https://sol-energie-habitat.fr/ » est une priorité pour Sol Energie Habitat.

Cette dernière est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques adoptées par Sol Energie Habitat concernant des données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter, l’usage qui en est fait, les personnes auxquelles elles sont destinées, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour garantir la protection des informations personnelles que vous nous confiez.

 

1- DÉFINITION :

Dans la présente politique de confidentialité, les termes suivants auront le sens qui est donné ci-dessous :

Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la législation relative à la protection des données personnelles, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Délégué à la protection des données : désigne la personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de Sol Energie Habitat.

Responsable de traitement : désigne l’entité incarnée par son représentant légal qui détermine les moyens et les finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

Service : désigne l’ensemble des prestations proposées par Sol Energie Habitat et disponible sur le SITE.

Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la SITE soit en tant que visiteur soit en tant que client.

 

2- IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

La collecte et le traitement des données à caractère personnel mises en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE sont effectués par Sol Energie Habitat, agissant en sa qualité de Responsable de Traitement.

 

Pour toute demande d’information relative à la gestion des données à caractère personnel que vous nous confiez, nous sommes joignables aux adresses : protectiondesdonnees@sol-energie-habitat.fr

 

3- POLITIQUE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du SITE respectent les principes de licéité, de loyauté et de transparence au regard des finalités poursuivies.

A cet effet, Sol Energie Habitat ne collecte et ne traite les données à caractère personnel qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur propriétaire des données. L’utilisateur est informé de la finalité de chaque collecte de données.

Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives dans le traitement des demandes ou de l’utilisation de nos services.

Pour réaliser les finalités décrites à l’article 4, Sol Energie Habitat peut être amenée à collecter :

– Vos données d’identification comme : votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse postale, date et lieu de naissance ;

– Vos données relatives au suivi de la relation commerciale: demande d’informations, historique des échanges avec les services

– Vos données relatives à votre situation financière : revenus en cours, situation propriétaire ou locataire, montant d’imposition ;

– Vos données relatives à la position géographique de votre domicile ;

– Vos informations spécifiques relatives à la sécurisation des comptes telles que :

identifiant, mot de passe.

– Ainsi que d’autres renseignements provenant des statistiques de fréquentation :

adresse IP, cookies, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation. 

 

Sol Energie Habitat recueille et traite ces données ci-dessus lorsque :

• Vous consultez le SITE web en acceptant les cookies de votre navigateur ;
• Vous remplissez le formulaire de contact du Site web ;
• Vous vous inscrivez aux newsletters ainsi que votre inscription sur le SITE.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

 

4- FINALITÉS DU TRAITEMENT :

Sol Energie Habitat collecte les données personnelles pour des raisons précises, explicites et légitimes en rapport avec ses activités. En outre, les données personnelles collectées ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec les objectifs initiaux.

De plus, elle ne traitera, conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe c du RGPD, que des données qui sont adéquates, pertinentes, et non excessives au regard des objectifs pour lesquels elles sont collectées.

Sol Energie Habitat utilise les données à caractère personnel prévues à l’article 3 de la présente politique de confidentialité dans la stricte limite des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, notamment :

• Assurer le bon fonctionnement du SITE, de l’amélioration de ses fonctionnalités ainsi que des applications mobiles et des parcours de navigation ;
• Réaliser des statistiques sur l’utilisation des outils ;
• Vérifier l’éligibilité de l’utilisateur au dispositif d’aide financières de l’Etat d’aide des

travaux proposés par Sol Energie Habitat et de ses partenaires;

• Répondre aux demandes de renseignement que vous nous adressez (questions sur des produits ou demandes au service client) ;
• Assurer la meilleure qualité des services, recueillir votre avis, vous fournir des informations sur nos produits et services.
• Participer aux aspects interactifs du SITE (organiser des jeux-concours à

l’exclusion des jeux d’argent et de hasard), gérer les avis, les enquêtes et les

sondages des utilisateurs et des clients sur les services ou contenus du SITE ;

• Communiquer et développer des relations commerciales avec vous (réaliser la mise en relation avec un éco conseiller, constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations, réaliser la mise en relation selon les métiers avec les partenaires pertinents, et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales, d’e-mail ou SMS de confirmation de votre commande, de fixation de rendez-vous ;
• Traiter vos réclamations et suivre l’évolution de leur prise en charge.
• Gérer les candidatures à un recrutement ;
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique ;

 

5- GESTION DES COOKIES

 

Le site web sol-energie-habitat.fr a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Toutes ces informations utilisées dans le seul but de mieux accompagner l’utilisateur peuvent à tout moment être modifiées.

 

Vous pouvez avoir la maîtrise de l’utilisation qui sera faite de vos données en choisissant de ne plus recevoir d’informations y afférentes, de les modifier ou d’en demander leur suppression. Pour cela, vous avez la liberté de nous contacter par courriel à l’aune des dispositions régies par la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. Ce texte vous donne un droit d’accès, de modification, rectification et de suppression de toutes informations vous concernant.

• Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un petit fichier texte utilisé pour stocker de petites informations sur le navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lors de la consultation d’une page Web. Les cookies sont utilisés aux fins de la collecte de données relatives à votre appareil et à vos interactions sur le site Web.

Les cookies nous aident à faire fonctionner le site correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

• Quels cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site utilise des cookies propriétaires et des cookies tiers. Les cookies propriétaires sont principalement nécessaires au fonctionnement du site et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables. Les cookies tiers utilisés sur notre site sont principalement utilisés pour comprendre comment fonctionne le site, comment interagir avec notre site, garder nos services en sécurité, fournir des publicités qui vous concernent et, dans l’ensemble, vous fournir une meilleure expérience utilisateur et accélérer vos interactions futures avec notre site.

• Quel type de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons des cookies sur plusieurs pages de notre Site et les différents types de cookies que nous utilisons sont :

• Essentiel : ces cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du site et là où il doit être amélioré.
• Marketing : ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires. Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer également des annonces sur d’autres sites sur le navigateur.
• Fonctionnel : ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu sur le site, sur des plateformes de médias sociaux.
• Préférences : ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et vos préférences de navigation comme les préférences linguistiques afin que vous ayez une meilleure expérience et efficace lors de vos futures visites sur le site. 

• Informations collectées au travers des cookies :

Les cookies mentionnés à l’article 5-3 de la présente politique de confidentialité sont susceptibles de collecter les informations suivantes :

• Adresse IP,
• Date et heure de connexion au site,
• Lieu de consultation et temps passé sur le site,
• Informations relatives à l’outil utilisé sur le site et les préférences linguistiques.

•  Consentement et désactivation des cookies :

À moins que les cookies ne soient nécessaires au fonctionnement du Site, nous vous demanderons votre consentement avant de les installer. La banderole de consentement aux cookies qui s’affiche sur le site lors de votre première consultation vous informe de l’utilisation des cookies faite par Sol Energie Habitat.

Sol Energie Habitat met à votre disposition un outil vous permettant d’accepter tous les cookies, de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver ou de désactiver tous les cookies.

 

Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement lors de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet « politique de confidentialité et cookies » sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement.

En plus de cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. protectiondesdonnees@sol-energie-habitat.fr

 

 6- DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à les connaître en raison de leurs fonctions.

Sol Energie Habitat peut être amenée à partager vos données à caractère personnel dans la limite de leurs besoins avec des fournisseurs ou partenaires commerciaux auxquels nous faisons appel pour traiter vos demandes, nos services supports notamment de gestion administrative, comptable, financière, ressources humaines ainsi que marketing et commerciale et juridique, nos conseils, y compris nos avocats. Il en est ainsi également des tiers susceptibles de déposer des cookies avec votre consentement et des tiers réseaux sociaux lorsque les pleins y afférents sont déposés sur le site.

Ces destinataires sont tenus aux obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel et de façon générale à la politique de confidentialité définie et adoptée par toute la Société.

Sol Energie Habitat peut également partager vos données à caractère personnel aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux officiers ministériels, aux auxiliaires de justice, aux médiateurs, ainsi qu’aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

 7- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Sol Energie Habitat conservera les données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et ce, conformément à la réglementation applicable et sous réserve de l’exercice des droits des personnes concernées. Les données seront également conservées avec un accès restreint, afin de remplir les obligations légales ou réglementaires prévues par les lois en vigueur.

Ainsi, les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de trois (03) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur. Suite à ce délai, nous conservons vos données, à des fins probatoires pour prescription légale, pendant sept (07) ans pour une demande traitée sur le SITE internet ou par téléphone, et pendant trois (03) ans pour une demande traitée en agence.

Les informations collectées via les cookies seront conservées pour une durée de six (06) mois maximum. A l’issue de cette période, le SITE demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

 

Au-delà de ces délais, les données seront archivées ou supprimées par l’emploi de mesures de sécurité adéquates visant à garantir leur anonymisation ou leur destruction totale.

 

 8- VOS DROITS :

Conformément aux dispositions du RGPD notamment à ses articles 15, 16, 17, 18 et 20, vous disposez du droit de demander l’accès aux données collectées vous concernant ; la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) pour des motifs vous concernant. En cas d’opposition les données ne seront plus traitées, sauf dans le cadre des obligations légales s’imposant à Sol Energie Habitat.

Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (article 77 du RGPD) et de pouvoir retirer son consentement à tout moment (article 13.2-c du RGPD), sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés par le formulaire qui est à votre disposition dans la page « contactez-nous » ou par courrier électronique à l’adresse :

donneespersonnelles@sol-energie-habitat.fr

Quel que soit le droit mis en œuvre, vous pouvez être amené à nous délivrer une copie de votre pièce d’identité ou tout autre document satisfaisant permettant de vérifier votre identité.

Les données à caractère personnel fournies lors de l’exercice de vos droits sont conservées pour une durée de trois (03) ans.

 

9-SECURITE :

Dans une démarche continue de protection des données et compte tenu de l’évolution des techniques, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés, Sol Energie Habitat ainsi que ses fournisseurs, partenaires commerciaux et ses services supports garantissent avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger vos droits et libertés, notamment par :

• des contrôles administratifs et techniques de manière à limiter les accès de vos données personnelles au seul personnel qui a besoin d’en connaître pour l’une ou l’autre des finalités susmentionnées;
• des audits périodiques visant à analyser les mesures mises en place et contrôler leur efficacité ;
• la mise en place de procédures et politiques internes, notamment pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits et l’adaptation des procédures de traitement des incidents de confidentialité ;
• des mesures de sécurité informatique permettant d’assurer la protection contre des attaques et pannes, notamment des pare-feux, le chiffrement, des logiciels antivirus, antimalware et des outils visant à prévenir les cyber-attaques et violations de données personnelles;
• des mesures de sécurité physique destinées à protéger des locaux.

 

 10-TRANSFERTS HORS UE :

Certains destinataires des données personnelles mentionnés à l’article 5 de la présente politique de confidentialité peuvent résider dans un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, et dont les lois et règlements ne fournissent pas le même niveau de protection à l’égard des données personnelles.

Dans ces situations, des garanties appropriées sont mises en place afin de sécuriser le transfert de vos données à caractère personnel, tels que la mise en place de Règles d’entreprise contraignante (BCR), la conclusion d’un contrat de transfert de données avec le destinataire incluant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne aux fins de transfert des données personnelles à des pays tiers.

 

 11- CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

 La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse du SITE : https://sol-energie-habitat.fr/.

Sol Energie Habitat se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec les droits et règlements en vigueur.

 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26 juin 2023